Conditions générales d’utilisation de la plateforme
L’accès à la plateforme est soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez lire attentivement l’ensemble des textes avant toute utilisation.
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter pleinement. Si vous refusez, l’usage du service n’est pas autorisé.
Définitions
Pour la compréhension du document, certains termes sont explicités ci-après.
« Plateforme » : L’ensemble du site, outils interactifs, simulateurs et interfaces accessibles sur mavorsover.sbs.
« Utilisateur » : Toute personne inscrite ou non, accédant volontairement à tout ou partie des fonctionnalités du site.
« Bot IA » : Algorithme simulé qui prend des décisions pour illustrer des scénarios automatisés.
« Simulation » : Opération fictive, sans impact réel, proposée sur la plateforme.
Utilisation du service
La plateforme ne collecte ni ne gère aucun fonds réel. Toute utilisation doit respecter l’objectif d’expérimentation sans engagement pécuniaire.
Admissibilité
Le service est destiné aux utilisateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique selon la réglementation française.
Le site n’est pas conçu pour des mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Toute utilisation doit se faire dans le strict respect des règles et du but expérimental de la plateforme.
Usages interdits
Sont formellement prohibées les pratiques ci-après.
Propriété intellectuelle
Le contenu, les outils et codes sources sont protégés. Aucun élément ne peut être utilisé ou reproduit sans accord écrit préalable de l’éditeur.
Contenus soumis par l’utilisateur
Tout élément partagé implique que vous détenez droits et autorisations.
Droits sur les contributions
En publiant, vous cédez un droit d’utilisation non exclusif à l’éditeur pour l’administration du service.
Vie privée et données personnelles
La gestion des informations respecte la Politique de confidentialité (voir rubrique dédiée). Aucun partage commercial de données n’est effectué.
Lire la politiqueLimites et avertissements
Aucune garantie de résultat n’est fournie. Résultats variables selon profils, tests et contextes.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de l’usage du service, des données saisies et des conclusions tirées.
Limitation de responsabilité
La plateforme ne pourra être tenue responsable de conséquences découlant de l’utilisation des outils simulés.
Indemnisation
Tout litige résultant d’un usage interdit engage la responsabilité de l’utilisateur à l’exclusion de l’éditeur.
Règlement des différends
Tout différend sera réglé en priorité à l’amiable avant recours.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, un arbitrage privé pourra être sollicité par l’une ou l’autre des parties.
Aucune mesure d’urgence n’est garantie pendant l’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges
Une procédure européenne de médiation en ligne est possible pour tout consommateur UE.
En savoir plus sur la médiation en ligneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Accord complet
Ce texte unique prime sur tout échange antérieur, contrat ou promesse verbale ou écrite.
Droit applicable
La loi française régit tout litige ou interprétation relative à ce document.
Résiliation
En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou résilier les accès à la plateforme, avec notification par email.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification sera notifiée sur le site, version actualisée à l’appui.
Nous joindre pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@mavorsover.sbs
Numéro direct: +33 1 61 80 43 59
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 31/03/2026
Version: v3